Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Cocobol
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats sur www.mangeoire-a-poule.fr auprès de Thomas Mosnier, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, exploitant la marque Cocobol, Le Bourg, 63440 Marcillat, France, SIRET 814 906 509 00017 (ci-après « nous »), par le client (ci-après « vous »).
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les conditions plus favorables annoncées lors d’une commande antérieure restent applicables à cette commande.
2. Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles des produits, leurs dimensions, leur capacité et les éléments inclus sont indiqués sur les fiches produit. Vérifiez le modèle et les options choisis avant de valider votre commande. Pour toute précision, contactez-nous à thom.concept@gmail.com.
3. Commande
Pour passer commande, vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique. Les commandes s’effectuent sur le site. Vous pouvez vérifier et corriger votre panier et vos coordonnées avant la confirmation finale.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie, avec les informations essentielles de la commande.
4. Tarifs
Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur le site, taxes applicables comprises et hors frais de livraison. La devise et le montant à payer sont précisés avant la validation de la commande. Les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de cette validation.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés lors de la commande, notamment carte bancaire et PayPal. Les paiements en ligne sont sécurisés par la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne proposés au paiement. Pour une commande payée avant minuit, heure de Paris, l’expédition a lieu le lendemain avec Mondial Relay ou sous 1 à 2 jours avec La Poste. Les commandes sont préparées tous les jours ; le délai de transport s’ajoute à cette préparation.
Les modalités et estimations de transport figurent dans notre politique d’expédition. Les frais sont affichés avant paiement. En cas de retard ou de difficulté, contactez-nous pour organiser une solution, sans limitation de vos droits légaux.
7. Retours et droit de rétractation
Vous disposez de 15 jours calendaires après réception de votre commande pour nous notifier votre décision de vous rétracter, sans justification. Cette durée étend le délai légal de 14 jours sans limiter vos droits légaux, notamment les règles de calcul des délais. Les conditions plus favorables annoncées lors d’une commande antérieure restent applicables à cette commande.
Demander un retour
Adressez votre demande à thom.concept@gmail.com, par courrier à Thomas Mosnier — Cocobol, Le Bourg, 63440 Marcillat, France, ou par toute déclaration non équivoque. Le numéro de commande facilite son traitement. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.
Après notification, réexpédiez le produit sous 14 jours à :
Thomas Mosnier — Cocobol
Montmarval
63410 Loubeyrat, France
Frais et état du produit
Pour un changement d’avis, les frais d’envoi du retour sont à votre charge. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Renvoyez les produits et leurs accessoires avec une protection adaptée, si possible dans leur emballage d’origine. Les produits neufs, ouverts ou brièvement testés sont acceptés. Vous pouvez examiner le produit ; une dépréciation due à des manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement peut engager votre responsabilité. Une promotion ne supprime pas le droit de rétractation.
Remboursement
Le remboursement intervient sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après notification. Il peut être différé jusqu’à réception du produit ou d’une preuve d’expédition, selon le premier événement. Il utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent sans frais. Pour une rétractation portant sur toute la commande, les frais de livraison standard initiaux sont également remboursés ; le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client reste exclu.
Produit défectueux, endommagé ou erreur de commande
Contactez-nous à thom.concept@gmail.com pour organiser la prise en charge. Les garanties légales s’appliquent sans frais pour le consommateur ; la règle des frais de retour pour changement d’avis ne s’applique pas à un défaut couvert par ces garanties.
Changer de modèle
Vous pouvez retourner le produit selon ces modalités puis passer une nouvelle commande.
Formulaire de rétractation
À adresser à Thomas Mosnier — Cocobol, Le Bourg, 63440 Marcillat, France, ou thom.concept@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Bien concerné :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. En cas de défaut, contactez thom.concept@gmail.com pour organiser la prise en charge selon les garanties applicables, sans frais pour le consommateur.
9. Utilisation des produits
Respectez les consignes d’installation, d’utilisation et d’entretien de chaque produit. Les présentes conditions ne limitent pas les garanties légales ni les responsabilités auxquelles le vendeur ne peut déroger.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande permettent sa gestion. Pour connaître vos droits et les modalités de traitement, consultez la politique de confidentialité ou contactez thom.concept@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, images et logos du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction ou utilisation nécessite l’autorisation des titulaires, sauf exception légale.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française, sans priver les consommateurs des dispositions impératives protectrices applicables dans leur pays de résidence. Les règles légales de compétence déterminent la juridiction compétente en cas de litige.
13. Service client
Cocobol est une marque exploitée par Thomas Mosnier, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse de l’entreprise : Le Bourg, 63440 Marcillat, France.
SIRET : 814 906 509 00017.
E-mail : thom.concept@gmail.com.
Téléphone : +33 6 31 51 09 01.
Adresse des retours : Thomas Mosnier — Cocobol, Montmarval, 63410 Loubeyrat, France.
Consultez notre politique de retour et de remboursement pour connaître les modalités.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet et saisine : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php